Nouveau règlement sur l’accessibilité des logements

L’Ordre des architectes du Québec se réjouit de la publication du règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, visant l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation. Cette publication constitue un premier jalon vers un Code de construction plus inclusif. Rappelons que l’OAQ faisait partie des intervenants ayant réagi à l’absence de disposition sur l’adaptabilité dans le projet de Code de construction en 2014, qu’il participe au Comité consultatif permanent sur l’accessibilité et la sécurité des bâtiments aux personnes handicapées et qu’il avait pris position sur le projet de règlement.

Ce règlement innove en offrant une flexibilité aux concepteurs et aux entrepreneurs, qui peuvent choisir entre l’accessibilité minimale et l’adaptabilité. Les exigences seront applicables aux logements situés à l’étage d’entrée ou desservis par un ascenseur de toute nouvelle habitation de plus de 2 étages et plus de 8 unités, sauf exceptions. è

Les règlements touchent principalement les portes quant à sa largeur et la dénivellation de son seuil, les salles de toilettes pour la hauteur des lavabos, l’aire de giration la hauteur des commandes des installations techniques tels que les les interrupteurs et les thermostats et couvre la notion de parcours sans obstacles.

Les acteurs du domaine de la construction touchés par ce règlement profiteront d’une période transitoire de 24 mois pour se conformer aux normes de la nouvelle réglementation à partir de son entrée en vigueur le 1er septembre 2018.

Pour en savoir plus

Source : https://www.oaq.com/actualite/nouvelles/detail_de_nouvelles/nouveau_reglement_sur_laccessibilite_des_logements.html